pas-de-porte

pas-de-porte

pas-de-porte nom masculin invariable Somme que l'on paie au locataire sortant pour entrer dans un local à usage commercial ou d'habitation. (Cette pratique est légalement interdite pour les locaux d'habitation.)

pas-de-porte
n. m. inv. COMM Indemnité versée par le nouveau locataire d'un local au propriétaire ou à l'ancien locataire.

⇒PAS-DE-PORTE, subst. masc. inv.
Somme que paye à l'occupant précédent l'acquéreur ou le locataire d'un fonds de commerce ou, plus rarement, d'un appartement, afin de pouvoir entrer dans les lieux. Confections ou tailleur ou pas de porte tout commerce, 18e, emplacement commercial 1er ordre (L'Humanité, 19 janv. 1952, p.5, col. 4). Tout locataire de la SCTL [Société civile des terres du Larzac] devra libérer sa maison ou ses terres à l'âge de la retraite. «Ce qu'on veut surtout éviter c'est le pas-de-porte des commerçants», explique Guy Tarlier, le président de la Commission intercantonale (Le Monde, 13 juill. 1985, p.1, col. 4).
Prononc.:[], [pa-]. Étymol. et Hist.1. 1893 «somme payée par un commerçant pour la jouissance d'un local» (DG); 2. 1927 «somme demandée illégalement par l'ancien locataire au nouveau» (Le Matin, 19 mars ds NYROP, Ét. gramm. fr., XVI, n° 2, p.18). Comp. de pas2, de la prép. de et de porte. Bbg. Archit. 1972, p.80.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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